Le ministère de la santé mène des campagnes nationales de recueil d’indicateurs de qualité et de sécurité des soins au sein de l’ensemble des établissements de santé. Du fait de l’opposabilité croissante des indicateurs (utilisation dans des tableaux de bord de pilotage, contrat de performance, d’objectifs et de moyens (CPOM), dispositifs d’incitation financière à la qualité, etc…), l’usage d’un controle qualité interne est obligatoire tel que défini par le GBEA.